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L'élaboration des normes internationales du travail, conventions et recommandations, est le fruit de la participation de nombreux acteurs qui ne sont pas nécessairement des juristes. Le Manuel de rédaction des instruments de l'OIT, ici présenté en version électronique et interactive, est destiné à être un ouvrage de référence pour tous ceux qui participent, directement ou indirectement, au processus d'élaboration et de rédaction de ces normes.
Le manuel reflète les pratiques rédactionnelles de l'Organisation internationale du Travail dans le cadre de son activité normative depuis le début de ses travaux et, sur la base de ces pratiques antérieures, formule des observations et recommandations non contraignantes visant à encourager le suivi et le développement de bonnes pratiques rédactionnelles.
Il couvre, à la fois, les principales composantes formelles et le contenu matériel des instruments de l'OIT. Il est complété par une bibliothèque de référence des conventions et recommandations internationales du travail et des documents pertinents.
Préparé par le bureau du Conseiller juridique du BIT, le manuel a été soumis pour examen à un groupe tripartite d’experts. A sa 290e session (juin 2004), le Conseil d’administration a approuvé la composition du groupe tripartite. Les experts choisis par chacun des groupes pour le composer sont les suivants: pour le groupe gouvernemental, Mme Sandra Markman et M. Antoine Lyon-Caen; pour le groupe des employeurs, M. Edward Potter et Mme Marie-Paule Roiland; et pour le groupe des travailleurs, M. Lance Compa et M. Jacques Vigne[*]. La réunion du groupe d’experts a eu lieu du 19 au 21 janvier 2005. |
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