R194 Recommandation sur la liste des maladies professionnelles, 2002 Recommandation concernant la liste des maladies professionnelles et l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles Lieu:Genève Session de la Conference:90 Date d'adoption:20:06:2002 La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 3 juin 2002, en sa quatre-vingt-dixième session; Notant les dispositions de la convention et de la recommandation sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et de la convention et de la recommandation sur les services de santé au travail, 1985; Notant également la liste des maladies professionnelles telle qu'amendée en 1980, annexée à la convention sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964; Considérant le besoin de renforcer les procédures d'identification, d'enregistrement et de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le but d'en identifier les causes, d'élaborer des mesures préventives, de promouvoir l'harmonisation des systèmes d'enregistrement et de déclaration et d'améliorer le processus de réparation en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles; Considérant le besoin de disposer d'une procédure simple pour mettre à jour une liste de maladies professionnelles; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l'enregistrement et à la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, et au réexamen régulier et à la mise à jour d'une liste des maladies professionnelles, question qui constitue le cinquième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une recommandation, adopte, ce vingtième jour de juin deux mille deux, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur la liste des maladies professionnelles, 2002. 1. Lors de l'établissement, du réexamen et de l'application des mécanismes d'enregistrement et de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, l'autorité compétente devrait tenir compte du Recueil de directives pratiques de 1996 sur l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et d'autres recueils de directives pratiques ou guides ayant trait à ce sujet approuvés ultérieurement par l'Organisation internationale du Travail. 2. Une liste nationale des maladies professionnelles aux fins de prévention, d'enregistrement, de déclaration et, le cas échéant, de réparation devrait être établie par l'autorité compétente, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives, suivant des méthodes conformes aux conditions et à la pratique nationales et par étapes si nécessaire. Cette liste devrait: a) aux fins de prévention, d'enregistrement, de déclaration et de réparation, comprendre au moins les maladies visées au tableau I de la convention sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, telle qu'amendée en 1980; b) comprendre, dans la mesure du possible, les autres maladies visées dans la liste des maladies professionnelles annexée à la présente recommandation; c) comprendre, dans la mesure du possible, une partie intitulée "Maladies dont l'origine professionnelle est soupçonnée". 3. La liste annexée à la présente recommandation devrait être périodiquement réexaminée et mise à jour par le biais de réunions tripartites d'experts convoquées par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail. Toute nouvelle liste ainsi établie sera soumise au Conseil d'administration pour approbation et, une fois approuvée, remplacera la liste précédente et sera communiquée aux Membres de l'Organisation internationale du Travail. 4. La liste nationale des maladies professionnelles devrait être réexaminée et mise à jour en tenant compte de la dernière liste actualisée conformément au paragraphe 3. 5. Tout Membre devrait communiquer sa liste nationale des maladies professionnelles au Bureau international du Travail, dès son établissement ou sa révision, en vue de faciliter le réexamen et la mise à jour périodiques de la liste des maladies professionnelles annexée à la présente recommandation. 6. Tout Membre devrait fournir annuellement au Bureau international du Travail des statistiques exhaustives sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et, lorsque cela est approprié, sur les événements dangereux et les accidents de trajet, en vue de faciliter l'échange et la comparaison internationale de ces statistiques. ANNEXE LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES 1. Maladies causées par des agents 1.1. Maladies causées par des agents chimiques 1.1.1. Maladies causées par le béryllium ou ses composés toxiques 1.1.2. Maladies causées par le cadmium ou ses composés toxiques 1.1.3. Maladies causées par le phosphore ou ses composés toxiques 1.1.4. Maladies causées par le chrome ou ses composés toxiques 1.1.5. Maladies causées par le manganèse ou ses composés toxiques 1.1.6. Maladies causées par l'arsenic ou ses composés toxiques 1.1.7. Maladies causées par le mercure ou ses composés toxiques 1.1.8. Maladies causées par le plomb ou ses composés toxiques 1.1.9. Maladies causées par le fluor ou ses composés toxiques 1.1.10. Maladies causées par le sulfure de carbone 1.1.11. Maladies causées par les dérivés halogénés toxiques des hydrocarbures aliphatiques ou aromatiques 1.1.12. Maladies causées par le benzène ou ses homologues toxiques 1.1.13. Maladies causées par les dérivés nitrés et aminés toxiques du benzène ou de ses homologues 1.1.14. Maladies causées par la nitroglycérine ou d'autres esters de l'acide nitrique 1.1.15. Maladies causées par les alcools, les glycols ou les cétones 1.1.16. Maladies causées par les substances asphyxiantes: monoxyde de carbone, acide cyanhydrique ou ses dérivés toxiques, hydrogène sulfuré 1.1.17. Maladies causées par l'acrylonitrile 1.1.18. Maladies causées par les oxydes d'azote 1.1.19. Maladies causées par le vanadium ou ses composés toxiques 1.1.20. Maladies causées par l'antimoine ou ses composés toxiques 1.1.21. Maladies causées par l'hexane 1.1.22. Maladies des dents causées par les acides minéraux 1.1.23. Maladies causées par des agents pharmaceutiques 1.1.24. Maladies causées par le thallium ou ses composés 1.1.25. Maladies causées par l'osmium ou ses composés 1.1.26. Maladies causées par le sélénium ou ses composés 1.1.27. Maladies causées par le cuivre ou ses composés 1.1.28. Maladies causées par l'étain ou ses composés 1.1.29. Maladies causées par le zinc ou ses composés 1.1.30. Maladies causées par l'ozone, le phosgène 1.1.31. Maladies causées par les substances irritantes: benzoquinone et autres irritants de la cornée 1.1.32. Maladies causées par tous autres agents chimiques non mentionnés aux entrées 1.1.1 à 1.1.31 lorsqu'un lien a été établi entre l'exposition d'un travailleur à ces agents chimiques et la maladie dont il est atteint 1.2. Maladies causées par des agents physiques 1.2.1. Déficit auditif causé par le bruit 1.2.2. Maladies causées par les vibrations (affections des muscles, des tendons, des os, des articulations, des vaisseaux sanguins périphériques ou des nerfs périphériques) 1.2.3. Maladies causées par le travail dans l'air comprimé 1.2.4. Maladies causées par les rayonnements ionisants 1.2.5. Maladies causées par le rayonnement thermique 1.2.6. Maladies causées par le rayonnement ultraviolet 1.2.7. Maladies causées par les températures extrêmes (par exemple insolations, gelures) 1.2.8. Maladies causées par tous autres agents physiques non mentionnés aux entrées 1.2.1 à 1.2.7 lorsqu'un lien direct a été établi entre l'exposition d'un travailleur à ces agents physiques et la maladie dont il est atteint 1.3. Maladies causées par des agents biologiques 1.3.1. Maladies infectieuses ou parasitaires contractées dans l'exercice d'une profession qui comporte un risque particulier de contamination 2. Maladies systémiques désignées en fonction de l'organe cible 2.1. Maladies professionnelles de l'appareil respiratoire 2.1.1. Pneumoconioses causées par des poussières minérales sclérogènes (silicose, anthraco-silicose, asbestose) et silicotuberculose, à condition que la silicose soit un facteur prédominant de l'incapacité ou de la mort 2.1.2. Affections bronchopulmonaires causées par les poussières de métaux durs 2.1.3. Affections bronchopulmonaires causées par les poussières de coton, de lin, de chanvre ou de sisal (byssinose) 2.1.4. Asthme professionnel causé par des agents sensibilisants ou irritants reconnus, inhérents au processus de travail 2.1.5. Alvéolite allergique extrinsèque causée par l'inhalation de poussières organiques, selon les prescriptions de la législation nationale 2.1.6. Sidérose 2.1.7. Affections pulmonaires obstructives chroniques 2.1.8. Affections pulmonaires causées par l'aluminium 2.1.9. Affections des voies aériennes supérieures causées par des agents sensibilisants ou irritants reconnus, inhérents au processus de travail 2.1.10. Toute autre affection des voies respiratoires non mentionnée aux entrées 2.1.1 à 2.1.9 causée par un agent lorsqu'un lien direct a été établi entre l'exposition d'un travailleur à cet agent et la maladie dont il est atteint 2.2. Dermatoses professionnelles 2.2.1. Dermatoses causées par des agents physiques, chimiques ou biologiques, non mentionnées à d'autres entrées 2.2.2. Vitiligo professionnel 2.3. Troubles musculo-squelettiques professionnels 2.3.1. Troubles musculo-squelettiques causés par une activité professionnelle particulière ou par un milieu de travail comportant des facteurs de risque particuliers Exemples de telles activités ou de tels milieux: a) mouvements rapides ou répétitifs b) efforts extrêmes c) concentration excessive de force mécanique d) postures gênantes ou contraignantes e) vibrations Le froid localisé ou ambiant est de nature à potentialiser le risque. 3. Cancer professionnel 3.1. Cancer causé par les agents suivants: 3.1.1. Amiante 3.1.2. Benzidine et ses sels 3.1.3. Ether bichlorométhylique 3.1.4. Chrome et composés de chrome 3.1.5. Goudrons de houille, brais de houille ou suies 3.1.6. Bêta-naphtylamine 3.1.7. Chlorure de vinyle 3.1.8. Benzène ou ses homologues toxiques 3.1.9. Dérivés nitrés et aminés toxiques du benzène ou de ses homologues 3.1.10. Rayonnements ionisants 3.1.11. Goudron, brai, bitume, huile minérale, anthracène, ou les composés, les produits ou les résidus de ces substances 3.1.12. Emissions de cokeries 3.1.13. Composés du nickel 3.1.14. Poussières de bois 3.1.15. Cancer causé par tous autres agents non mentionnés aux entrées 3.1.1 à 3.1.14, lorsqu'un lien direct a été établi entre l'exposition d'un travailleur à l'un d'eux et le cancer contracté 4. Autres maladies 4.1. Nystagmus du mineur