| Rédaction de la clause |
«Toutes les fois que ce sera possible, les informations devront être recueillies de telle façon que communication puisse en être faite dans les trois mois suivant la fin de la période à laquelle elles se rapportent»
(C2, art. 1) |
«… des mesures seront prises, toutes les fois que cela sera possible, en vue d’écarter le danger des poussières provoquées par le ponçage et le grattage à sec»
(C13, art. 5 1 c)) |
«2. Ce repos sera accordé autant que possible en même temps à tout le personnel de chaque établissement. 3. Il coïncidera, autant que possible, avec les jours consacrés par la tradition ou les usages du pays ou de la région»
(C14, art. 2 2) et 3)) |
Art. 6 3) 7): Le contrat d’engagement «doit comporter obligatoirement les mentions suivantes: […] 7) si possible, le lieu et la date auxquels le marin sera tenu de se présenter à bord pour le commencement de son service»
(C22, art. 6 3) 7)) |
«Ces moyens d’accès devront consister […] lorsque ce sera raisonnablement praticable…»
(C28, art. 3 2))
«… être munis de dispositifs de protection dans la mesure où cela est pratiquement réalisable sans nuire à la sécurité de manœuvre du bateau»
(C28, art. 9 6)) |
«… ces dispositions devront être rescindées aussitôt que possible afin de satisfaire aux prescriptions de l’article premier de la présente convention»
(C29, art. 5 2) |
«les récupérations ne pourront être autorisées pendant plus de trente jours par an et devront être effectuées dans un délai raisonnable»
(C30, art. 5 1) a)) |
«… dans la mesure où ce sera praticable, eu égard au trafic et au service…»
(C32, art. 2 2))
«Ces moyens d’accès devront consister […] lorsque ce sera raisonnablement praticable…»
(C32, art. 3 2) a))
«… lesdites mesures devront être appliquées à ces autres bateaux pour autant que cela sera raisonnable et pratiquement réalisable»
(C32, art. 16) |
«… chaque Membre peut prévoir, dans sa législation nationale, telles exceptions qu’il juge nécessaires en ce qui concerne: […] j) des catégories exceptionnelles de travailleurs pour lesquelles des circonstances particulières font […] qu’il ne serait pas praticable de leur appliquer les dispositions de la présente convention»
(C44, art. 2 2) j))
«… si l’autorité compétente prouve que, délibérément ou par négligence, il n’a pas profité d’une occasion raisonnable d’emploi convenable…»
(C44, art. 10 2) d)) |
«Les organisations d’armateurs, d’officiers et de marins intéressées doivent, dans toute la mesure du possible, être consultées…»
(C57, art. 18)
«… l’autorité compétente […] a constaté […] que les circonstances ne sont pas de nature à rendre raisonnablement possible l’établissement de logements nouveaux…»
(C57, art. 21) |
«… une autorité appropriée a le pouvoir d’édicter des règlements donnant effet, dans la mesure où il est possible et désirable de le faire étant donné les conditions existant dans le pays…»
(C62, art. 1 1) b)) |
«Tout Membre de l’Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s’engage: […] à publier aussi rapidement que possible les données compilées…»
(C63, art. 1 b)) |
«… de telles plaintes devraient être déposées aussitôt que possible…»
(C68, art. 8) |
«Toutefois, la présente convention s’appliquera, dans la mesure où cela sera raisonnable et praticable: …»
(C75, art. 1 4))
«La force motrice nécessaire pour faire fonctionner les systèmes de ventilation prévus aux paragraphes 3 et 4 devra être disponible, dans la mesure où cela sera praticable, pendant tout le temps où l’équipage habite à bord…»
(C75, art. 7 5))
«L’installation de chauffage devra fonctionner dans la mesure où cela sera praticable quand l’équipage vit ou travaille à bord et si les circonstances l’exigent»
(C75, art. 8 2))
«Pour autant que cela sera praticable, les couchettes seront réparties de façon à séparer les quarts et à éviter qu’un homme de jour ne partage le même poste que des hommes prenant le quart»
(C75, art. 10 28)) |
«Tout navire auquel s’applique la présente convention doit avoir à bord un équipage suffisant en nombre et qualité pour: […] éviter tout surmenage de l’équipage et supprimer ou restreindre autant que possible les heures supplémentaires.»
(C76, art. 20 1 c))
«Les organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées seront, dans toute la mesure du possible, consultées pour l’élaboration de toute mesure d’ordre législatif…»
(C76, art. 22 2)) |
«Les inspecteurs du travail seront autorisés à provoquer des mesures destinées à éliminer les défectuosités constatées dans une installation, un aménagement ou des méthodes de travail qu’ils peuvent avoir un motif raisonnable de considérer comme une menace à la santé ou à la sécurité des travailleurs»
(C81, art. 13 1)) |
«… des mesures internationales, régionales ou nationales seront prises en vue d’établir des conditions de commerce qui […] rendront possible d’assurer un niveau de vie raisonnable dans les territoires non métropolitains…»
(C82, art. 3 4)) |
«L’autorité compétente pourra […] exclure de l’application de toute disposition donnant effet à toutes conventions figurant dans l’annexe, les entreprises ou navires à l’égard desquels […], un contrôle efficace n’est pas possible»
(C83, art. 3) |
«Toutes mesures pratiques et possibles seront prises…»
(C84, art. 3) |
«… pénétrer […] dans tous les établissements assujettis au contrôle de l’inspection où ils peuvent avoir un motif raisonnable de supposer que sont occupées des personnes jouissant de la protection légale…»
(C85, art. 4 2) a)) |
«Toutes mesures possibles doivent être prises par le service de l’emploi…»
(C88, art. 10) |
«… la présente convention s’appliquera, dans la mesure où cela sera raisonnable et praticable: …»
(C92, art. 1 4)) |
«Le recours continu aux heures supplémentaires sera évité dans toute la mesure du possible»
(C93, art. 18 1))
«Tout navire auquel s’applique la présente convention doit avoir à bord un équipage suffisant en nombre et qualité pour: […] éviter tout surmenage de l’équipage et supprimer ou restreindre autant que possible les heures supplémentaires»
(C93, art. 20 1))
«Les organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées seront, dans toute la mesure du possible, consultées pour l’élaboration de toute mesure d’ordre législatif…»
(C93, art. 22 2)) |
«… l’autorité compétente doit prendre des mesures adéquates pour assurer aux travailleurs intéressés des conditions de santé, de sécurité et de bien-être justes et raisonnables»
(C94, art. 3) |
«… le règlement final de la totalité du salaire dû sera effectué […] dans un délai raisonnable, …»
(C95, art. 12 2)) |
«… l’autorité compétente de ce pays peut décider que les dispositions du paragraphe 1 du présent article ne prendront effet qu’après un délai raisonnable…»
(C97, art. 8 2)) |
«… des mesures appropriées doivent être prises pour que: […] la valeur attribuée à ces prestations soit juste et raisonnable»
(C99, art. 2 2)) |
«Pour les autres bénéficiaires, la prestation sera fixée de telle sorte qu’elle soit dans une relation raisonnable avec celle du bénéficiaire type»
(C102, art. 66 3))
«… ces preuves devront être fournies en se conformant autant que possible, quant à leur présentation, aux suggestions faites par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail…»
(C102, art. 76 1) b)) |
«… 2. La période de repos hebdomadaire sera, autant que possible, accordée en même temps à toutes les personnes intéressées d’un même établissement. 3. La période de repos hebdomadaire coïncidera, autant que possible, avec le jour de la semaine reconnu comme jour de repos par la tradition ou les usages du pays ou de la région. 4. Les traditions et les usages des minorités religieuses seront respectés dans toute la mesure du possible»
(C106, art. 6 2), 3) et 4)) |
«les méthodes de contrôle social propres aux populations intéressées devront être utilisées, autant que possible…»
(C107, art. 8 a)) |
«Le Membre pourra également limiter la durée du séjour du marin à une période considérée comme raisonnable eu égard au but du séjour»
(C108, art. 6 3)) |
Art. 23 2): «Les organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées seront, dans toute la mesure du possible, consultées…»
(C109, art. 23 2)) |
«Lorsque les circonstances rendent l’adoption d’une telle mesure réalisable et nécessaire, l’autorité compétente doit imposer la délivrance…»
(C110, art. 10)
«… l’autorité compétente prendra des mesures appropriées tendant à obtenir que les marchandises soient vendues et que les services soient fournis à des prix justes et raisonnables…»
(C110, art. 30 2)) |
Le contrat d’engagement «doit comporter les mentions suivantes […] f) si possible, le lieu et la date auxquels le pêcheur sera tenu de se présenter à bord pour le commencement de son service»
(C114, art. 6 3)) |
«le Membre dont il s’agit devra modifier aussitôt que possible les mesures qu’il avait lui-même adoptées…»
(C115, art. 3 3) b)) |
«Les travailleurs […] pourront obtenir, [...] pour faire face à toutes charges personnelles ou familiales raisonnables…»
(C117, art. 14 3)) |
«Des sièges appropriés et en nombre suffisant doivent être mis à la disposition des travailleurs; ceux-ci doivent, dans une mesure raisonnable, avoir la possibilité de les utiliser»
(C120, art. 14)
«Les travailleurs doivent être protégés par des mesures appropriées et praticables contre les substances et procédés incommodes, insalubres, ou toxiques ou dangereux…»
(C120, art. 17) |
«Les soins médicaux et services connexes en cas d’état morbide doivent comprendre: […] g) dans la mesure du possible, les soins suivants sur les lieux de travail: …»
(C121, art. 10 1))
«Pour les autres bénéficiaires, la prestation sera fixée de telle sorte qu’elle soit dans une relation raisonnable avec celle du bénéficiaire type»
(C121, art. 19 5)) |
«Ladite politique devra tendre à garantir: […] b) que ce travail sera aussi productif que possible»
(C122, art. 1 2)) |
«… des registres […] qui indiqueront […] a) la date de naissance, dûment attestée dans la mesure du possible»
(C123, art. 4 4)) |
«… des registres […] qui indiqueront […] a) la date de naissance, dûment attestée dans la mesure du possible»
(C124, art. 4 4)) |
«… lorsque l’autorité compétente décide, après consultation des organisations d’armateurs à la pêche et des organisations de pêcheurs, s’il en existe, que cela est raisonnable et réalisable…»
(C126, art. 1 3)) |
«En vue de limiter ou de faciliter le transport manuel de charges, des moyens techniques appropriés seront utilisés dans toute la mesure possible»
(C127, art. 6) |
«Tout Membre […] doit […] prévoir des services de rééducation destinés à préparer les invalides, dans tous les cas où cela est possible, à reprendre leur activité antérieure…»
(C128, art. 13 1))
«Pour les autres bénéficiaires, les prestations sont fixées de telle sorte qu’elles soient dans une relation raisonnable avec celles du bénéficiaire type»
(C128, art. 26 5)) |
«… des bureaux d’inspection locaux aménagés de façon appropriée aux besoins du service, accessibles, dans la mesure du possible, à tous intéressés…»
(C129, art. 15 1) a))
«Les inspecteurs du travail […] doivent être autorisés: […] b) à pénétrer de jour dans tous les locaux qu’ils peuvent avoir un motif raisonnable de supposer être assujettis au contrôle de l’inspection»
(C129, art. 16 1)) |
«… les soins médicaux visés à l’article 8 doivent comprendre au moins: a) […] dans la mesure du possible, les visites à domicile…»
(C130, art. 14 a))
«Pour les autres bénéficiaires, les indemnités sont fixées de telle sorte qu’elles soient dans une relation raisonnable avec celles du bénéficiaire type»
(C130, art. 22 5)) |
«Les éléments à prendre en considération pour déterminer le niveau des salaires minima devront, autant qu’il sera possible et approprié, compte tenu de la pratique et des conditions nationales, comprendre: …»
(C131, art. 3) |
«La présente convention s’applique aux remorqueurs dans la mesure où cela est raisonnable et praticable»
(C133, art. 1 3)) |
«L’autorité compétente devra encourager et, dans toute la mesure possible, compte tenu des conditions propres à chaque pays, prévoir l’inclusion de l’enseignement de la prévention des accidents…»
(C134, art. 9 1)) |
«Les travaux comportant l’utilisation de benzène ou de produits renfermant du benzène doivent se faire, autant que possible, en appareil clos»
(C136, art. 7 1)) |
«Il incombe à la politique nationale d’encourager tous les milieux intéressés à assurer aux dockers, dans la mesure du possible, un emploi permanent ou régulier»
(C137, art. 2 1)) |
«… le nom et l’âge ou la date de naissance, dûment attestés dans la mesure du possible…»
(C138, art. 9 3)) |
«… en vue d’assurer une information complète et une orientation aussi large que possible aux enfants…»
(C142, art. 3 1)) |
«… visant à ce que les travailleurs migrants connaissent le plus complètement possible la politique adoptée…»
(C143, art. 12 c)) |
«… assurer aux gens de mer qualifiés, dans la mesure du possible, un emploi continu…»
(C145, art. 2 1)) |
«L’époque à laquelle le congé sera pris sera déterminée par l’employeur après consultation et, dans la mesure du possible, avec l’accord individuel des gens de mer intéressés…»
(C146, art. 10 1))
«Les gens de mer en congé annuel ne seront rappelés que dans les cas d’extrême urgence et après avoir reçu un préavis raisonnable»
(C146, art. 12) |
«… l’examen de toute plainte relative à l’engagement et formulée si possible au moment de l’engagement, sur son territoire, de gens de mer…»
(C147, art. 2 d) ii)) |
«Une collaboration aussi étroite que possible devra être instituée à tous les niveaux entre employeurs et travailleurs…»
(C148, art. 5 3)) |
«… pour amener la population au niveau de santé le plus élevé possible…»
(C149, art. 2 1)) |
Art. 7: «Si les conditions nationales l’exigent pour satisfaire les besoins du nombre le plus large possible de travailleurs…»
(C150, art. 7) |
«… à condition que: […] b) l’autorité compétente se soit assurée, après consultation des organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées, que la dérogation peut raisonnablement être accordée, compte tenu de toutes les circonstances»
(C152, art. 2 1)
«la fourniture, aux travailleurs, de tout équipement de protection individuelle, de tous vêtements de protection et de tous moyens de sauvetage qui pourront être raisonnablement exigés lorsqu’il n’aura pas été possible de prévenir d’une autre manière les risques d’accident ou d’atteinte à la santé»
(C152, art. 4 1) d))
« Dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, les moyens d’accès spécifiés au présent article devront être séparés de l’aire de l’écoutille»
(C152, art. 17 2)) |
«Les moyens de contrôle traditionnels visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article doivent […] être remplacés ou complétés, dans la mesure du possible, par le recours aux moyens modernes…»
(C153, art. 10 3)) |
«… que la négociation collective soit rendue possible pour tous les employeurs et pour toutes les catégories de travailleurs…»
(C154, art. 5 2 a)) |
«Cette politique aura pour objet de prévenir les accidents et les atteintes à la santé qui résultent du travail, sont liés au travail ou surviennent au cours du travail, en réduisant au minimum les causes des risques inhérents au milieu de travail, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable»
(C155, art. 4 2))
«Les employeurs devront être tenus de faire en sorte que, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, les lieux de travail, les machines, les matériels et les procédés de travail placés sous leur contrôle ne présentent pas de risque pour la sécurité et la santé des travailleurs»
(C155, art. 16 1)) |
«… viser à permettre aux personnes [...] d’exercer leur droit de l’occuper ou de l’obtenir sans faire l’objet de discrimination et, dans la mesure du possible, sans conflit entre leurs responsabilités professionnelles et familiales»
(C156, art. 3. 1)) |
«Un travailleur ne devra pas être licencié pour des motifs liés à sa conduite ou à son travail avant qu’on ne lui ait offert la possibilité de se défendre contre les allégations formulées, à moins que l’on ne puisse pas raisonnablement attendre de l’employeur qu’il lui offre cette possibilité»
(C158, art. 7)
«… si […] ils n’ont pas le pouvoir ou n’estiment pas possible dans les circonstances d’annuler le licenciement et/ou d’ordonner ou de proposer la réintégration du travailleur…»
(C158, art. 10) |
«… les services existants pour les travailleurs en général devront, dans tous les cas où cela est possible et approprié, être utilisés avec les adaptations nécessaires»
(C159, art. 7) |
«Tout Membre qui ratifie la présente convention s’engage à communiquer au Bureau international du Travail, dès que cela est réalisable, les statistiques compilées…»
(C160, art. 5) |
«La surveillance de la santé des travailleurs […] doit […] avoir lieu autant que possible pendant les heures de travail»
(C161, art. 12) |
«L’autorité compétente doit être habilitée, après consultation des organisations les plus représentatives d’employeurs et de travailleurs intéressées, à accorder des dérogations à l’interdiction prévue au paragraphe 1 ci-dessus, lorsque le remplacement n’est pas raisonnable et pratiquement réalisable…»
(C162, art. 11 2)) |
«Dans la mesure où […] l’autorité compétente considère que cela est réalisable, elle doit appliquer les dispositions de la présente convention à la pêche maritime commerciale»
(C163, art. 1 3)) |
«Dans la mesure où […] l’autorité compétente considère que cela est réalisable, elle doit appliquer les dispositions de la présente convention à la pêche maritime commerciale»
(C164, art. 1 2))
«Le présent article s’appliquera, dans la mesure où cela sera raisonnable et praticable, aux navires de 200 à 500 tonneaux de jauge brute et aux remorqueurs»
(C164, art. 11 2)) |
«… si le marin ne revendique pas son droit au rapatriement dans un délai raisonnable à définir par la législation nationale ou les conventions collectives»
(C166, art. 8) |
«… de coopérer aussi étroitement que possible avec leur employeur…»
(C167, art. 11 a))
«… de prendre raisonnablement soin de leur propre sécurité et de leur propre santé…»
(C167, art. 11 b)) |
«… ces peuples doivent recevoir, dans toute la mesure possible, des terres de qualité et de statut juridique au moins égaux à ceux des terres qu’ils occupaient antérieurement…»
(C169, art. 16 4)) |
«… ils doivent se procurer les informations pertinentes auprès du fournisseur ou de toute autre source raisonnablement accessible…»
(C170, art. 10 2))
«… les employeurs doivent coopérer aussi étroitement que possible avec les travailleurs ou leurs représentants…»
(C170, art. 16) |
«Les travailleurs de nuit […] doivent être transférés, chaque fois que cela est réalisable, à un poste similaire…»
(C171, art. 6 1)) |
«Les travailleurs intéressés doivent bénéficier d’une durée normale du travail raisonnable, de même que de dispositions raisonnables relatives aux heures supplémentaires…»
(C172, art. 4 2))
«Les travailleurs intéressés doivent pouvoir disposer de périodes minimales raisonnables de repos journalier et hebdomadaire…»
(C172, art. 4 3))
«Les horaires de travail doivent, lorsque cela est possible, être portés à la connaissance des travailleurs intéressés…»
(C172, art. 4 4)) |
«Lorsque des problèmes particuliers d’une certaine importance se posent, de sorte qu’il n’est pas possible de mettre en œuvre immédiatement l’ensemble des mesures de prévention…»
(C174, art. 2)
«… prendre des mesures correctives et, si nécessaire, interrompre l’activité lorsque, sur la base de leur formation et de leur expérience, ils ont un motif raisonnable de croire qu’il existe un danger imminent d’accident majeur…»
(C174, art. 20 e)) |
«… prévoir l’utilisation d’équipements de protection individuelle, eu égard à ce qui est raisonnable, praticable et réalisable…»
(C176, art. 6 d)) |
«Des mesures appropriées doivent être prises pour faire en sorte que les statistiques du travail couvrent, dans la mesure du possible, le travail à domicile»
(C177, art. 6) |
«Pour autant que l’autorité centrale de coordination le juge réalisable […] les dispositions de la convention s’appliqueront aux bateaux de pêche maritime commerciale»
(C178, art. 1 5))
«… tous les efforts raisonnables devront être déployés pour éviter que le navire ne soit indûment retenu ou retardé»
(C178, art. 6 1)) |
«Dans la mesure où elle le juge réalisable […] l’autorité compétente peut appliquer les dispositions de la convention aux pêcheurs ou aux gens de mer employés…»
(C179, art. 1 2)) |
«Dans la mesure où, après consultation des organisations représentatives des armateurs à la pêche et des pêcheurs, l’autorité compétente considère que cela est réalisable, elle appliquera les dispositions de la convention à la pêche maritime commerciale»
(C180, art. 1 2)) |
«Tout Membre […] devra […] dans la mesure du possible, prévoir d’autres dispositions d’inspection pour les catégories ainsi exclues»
(P81, art. 2 3)) |
«L’autorité compétente devra, dès que cela est réalisable, mettre à la disposition des organisations représentatives d’armateurs et de gens de mer toutes informations…»
(P147, art. 4 2)) |
«assurer l’accès à l’éducation de base gratuite et, lorsque cela est possible et approprié, à la formation professionnelle pour tous les enfants qui auront été soustraits des pires formes de travail des enfants»
(C182, art. 7 2) c)) |
