Différentes questions relatives à la rédaction La distinction entre les verbes «assurer» et «veiller» se trouve principalement, et presque exclusivement, dans les versions françaises des instruments. L’utilisation du verbe «assurer» se trouve liée à une idée d’obligation. Ce mot est normalement précédé du verbe devoir. Par exemple, la convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988, dispose, en son article 30, que «l’employeur doit … s’assurer qu’…» ou en son article 35, que «[t]out Membre doit prendre toutes les mesures nécessaires … en vue d’assurer…», formules que l’on retrouve très fréquemment dans les conventions. Par contre, le mot «veiller» apparaît dans des textes moins rigides et est beaucoup plus utilisé dans les recommandations que dans les conventions. Ainsi, la recommandation (n° 156) sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations), 1977, souligne, en son paragraphe 3, que «[l]’employeur devrait avoir l’obligation de veiller…». Au contraire, les versions anglaises ne font pas de différence entre «assurer» et «veiller» et utilisent «ensure» ou «secure»[403], tout en préférant la première. Enfin, les textes espagnols font quelquefois la distinction entre «assurer» et «veiller» en utilisant les verbes «asegurar» ou «velar». Le verbe «garantizar» est souvent utilisé comme synonyme d’assurer[404]. [403] Voir notamment la version anglaise des C174, préambule; C167, art. 19. [404] Voir notamment la version espagnole des C174, préambule; C167, art. 35.
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