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Partie I: Structure formelle de l'instrument
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- La partie I du manuel examine les principales composantes formelles des instruments de l’OIT: titre; préambule; dispositif; dispositions finales; annexes. A chaque fois, le droit international et la pratique rédactionnelle de l’Organisation sont examinés. Des observations et recommandations non contraignantes sont par la suite présentées. Elles sont fondées sur la pratique rédactionnelle qui, de manière générale, a été suivie jusqu’à présent dans l’élaboration des normes internationales du travail. Dans les cas où, dans le libellé des recommandations, l’adverbe «toujours» vient qualifier le verbe «devrai(en)t», ceux qui sont compétents dans l’élaboration des normes sont invités à s’assurer que, lorsqu’ils souhaitent s’éloigner de la pratique répertoriée dans le manuel, leur décision répond véritablement aux spécificités de l’instrument.
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