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Note introductive |
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- A sa 283e session (mars 2002), le Conseil d’administration a procédé à un examen des mesures prises pour apporter aux activités normatives les améliorations rendues nécessaires par les profonds changements qui se sont opérés au niveau mondial depuis la fin des années quatre-vingt. Tout en considérant que l’amélioration est un processus continu qui ne peut à aucun moment être considéré comme terminé, le Conseil a précisé les tâches qui restaient à accomplir, compte tenu des thèmes abordés au cours des huit dernières années, et a défini un calendrier pour l’examen des points soulevés. Dans ce contexte, en novembre 2003, le Conseil d’administration, après avoir examiné les améliorations à apporter à la préparation des normes, a approuvé l’élaboration d’un document sur les bonnes pratiques rédactionnelles sous la réserve que cette opération soit soumise à une évaluation des coûts, qu’un tel document soit examiné par un groupe tripartite d’experts avant d’être soumis au Conseil d’administration et qu’il soit non contraignant. Compte tenu de cette dernière condition, ce document s’intitule «Manuel» (Manual en anglais) de rédaction des instruments de l’Organisation internationale du Travail (OIT)[1].
- L’élaboration des normes internationales du travail, conventions et recommandations, est le fruit de la participation de nombreux acteurs qui ne sont pas nécessairement des juristes. Ce manuel de rédaction des instruments de l’OIT devrait être un ouvrage de référence pour tous ceux qui participent au processus d’élaboration et de rédaction des normes internationales du travail: les membres gouvernementaux, employeurs ou travailleurs des commissions techniques de la Conférence, les membres des comités de rédaction ainsi que les fonctionnaires des services techniques. Il vise à faciliter le travail de préparation et de rédaction en indiquant de quelle manière telle ou telle question a été résolue par le passé. Cela ne signifie pas que la connaissance de la pratique antérieure puisse être un frein à l’innovation. Au contraire, une vue exacte de la pratique permet de s’affranchir en connaissance de cause du poids de l’habitude et de proposer des solutions novatrices qui répondent aux exigences des organes chargés d’élaborer et de donner une forme définitive aux normes. Un exemple recent en est fourni par la Convention du travail maritime, 2006.
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[1] Voir document GB.286/13/1 (mars 2003), paragr. 43, et document GB.288/LILS/2/1 (nov. 2003). |
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