Différentes questions relatives à la rédaction La ponctuation devrait se limiter autant que possible à celle normalement utilisée dans les textes juridiques, soit le point (.), le point-virgule (;), les deux points (:) et les guillemets («»). L’usage du point-virgule pour marquer une pause devrait être évité et remplacé par un point. Les guillemets ne devraient être utilisés que pour les définitions lorsque celles-ci sont utilisées pour donner à un mot ou une expression un sens particulier dans l’instrument. Les guillemets sont alors utilisés lorsque la définition du terme ou de l’expression est donnée pour la première fois et ne sont pas repris par la suite lorsqu’on se réfère au terme ou à l’expression en question dans l’instrument. Enfin, l’usage des parenthèses ou des tirets pour introduire une proposition devrait être proscrit en raison du fait que cette pratique omet d’indiquer le rapport logique entre les composantes de la phrase et a souvent pour résultat des phrases particulièrement longues. Cette proposition devrait plutôt être précédée et suivie d’une virgule sans parenthèses. D’ailleurs, de nombreuses conventions mettent justement ce type de proposition entre virgules plutôt qu’entre parenthèses.
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